Salle des nouvelles

Note d’information

Aux: Membres du sous-comité sur la sécurité alimentaire
Date: 20 avril 2009
Objet: la mission impossible de l’ACIA

Le travail que vous allez entreprendre est critique pour la sécurité de tous les Canadiens. C’est pourquoi il est important que vous connaissiez la vérité non maquillée sur les lacunes dans la capacité d’inspection des aliments à l’ACIA.

Quand elle doit livrer la supervision exigée par la loi sur les systèmes de sécurité de la viande et des aliments au Canada, l’ACIA se trouve devant une mission impossible. L’Agence n’a tout simplement pas les ressources pour accomplir la tâche que demandent les Canadiens et ses propres politiques internes.

Sans une action décisive de la part de votre comité, la supervision de la sécurité des aliments ira en s’affaiblissant et les risques pour les Canadiens continueront d’augmenter. Voici les faits:

• L'ACIA n'a pas de fonds d'urgence pour gérer des éclosions de maladies transmises par des aliments ou des animaux qui ne sont pas déclarées urgences nationales. Pour la première fois, l’ACIA met des ressources de côté à cette fin. Des sources au sein de l’Agence estiment que cela entraînera une réduction de 10 à 15 % des budgets d’exploitation de l’ACIA. Cela aura pour conséquence de retarder ou d’annuler les plans d’embauche de nouveaux inspecteurs des aliments, de limiter la supervision de l’industrie et d’accroître les risques d’une urgence liée à une contamination. 
• Il est rare que l’ACIA réalise des Vérifications complètes des systèmes des établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral, même si cela faisait partie des exigences annuelles obligatoires jusqu’en avril 2008. La pénurie d’inspecteurs a fait dérailler ces inspections en profondeur parce qu’elles exigent plusieurs employés de l’ACIA simultanément pour des périodes allant jusqu’à cinq jours. Ces vérifications demandent des ressources que l’ACIA n’a tout simplement pas. Par exemple, une Vérification complète des Systèmes exige que l’enquête soit menée par un inspecteur principal de l’ACIA. Dans tout l’Ouest canadien, un seul fonctionnaire de l’ACIA possède les qualifications pour remplir ce rôle.
• Il est important de rappeler que l’usine de Maple Leaf où a éclaté la contamination à la listériose l’été dernier n’avait pas fait l’objet d’une vérification complète des systèmes depuis au moins un an avant l’éclosion. 
• Les inspecteurs responsables pour deux usines ou plus de viandes prêtes-à-manger (PAM) n’ont pas assez de temps pour s’assurer que les usines sous leur supervision se conforment aux exigences relatives à la sécurité des aliments, selon l’analyse des tâches d’inspection alimentaire ci-dessous.
• Pourtant, la majorité des inspecteurs du PAM sont responsables de trois usines ou plus. L’inspecteur de l’usine contaminée de Maple Leaf à Toronto était responsable de sept usines au moment de l’éclosion de listériose.

Nombre d’heures requises annuellement pour remplir les tâches d’inspection de la sécurité des aliments dans les usines de PÀM

Tâches	nombre/année	fréquence requise	Nombre d’heures requises par année
vérification de la conformité (SVC)	170	diverses; annuelle	en moyenne, 3 heures chacune = 510
échantillonnage pour la Listeria	6	annuelle	72
analyses de l’environnement pour le dépistage de Listeria	6	annuelle	72
Demande d’actions correctives et suivi	variable; moyenne de 12/ usine	S.O.	100
Vérification complète des Systèmes 1	S.O.	semi-annuelle	18.75
			772.75 heures

• Les tâches et les allocations de temps énumérées ci-dessus ne tiennent pas compte:
  
  
  • des besoins liés à l’import-export
    On s’attend à ce que les inspecteurs accordent la priorité à l’inspection des viandes destinées à l’import/export. Cela représente au moins 200 heures par année.
  • des déplacements
    Les temps de déplacement peuvent varier considérablement, mais les usines de PAM sont pour la plupart situées dans les grands centres comme Toronto et Montréal, où les déplacements dans la circulation métropolitaine peuvent accaparer une portion considérable de la journée et totaliser des centaines d’heures par année.
  • des vacances
    Comme les autres employés, la plupart des inspecteurs prennent des vacances. Un inspecteur des viandes a typiquement droit à un minimum de quatre semaines de vacances annuelles, ou 150 heures. De plus, les congés de maladie, de formation et autres diminuent les effectifs des inspecteurs à diverses périodes de l’année.
  • de l’application
    Il est difficile de quantifier le temps que passent en moyenne les inspecteurs à appliquer la réglementation, mais cela peut s’avérer significatif.
  • des autres tâches
    Nous estimons que les inspecteurs passent des dizaines d’heures chaque année à remplir des tâches reliées au Système de gestion de la qualité de l’ACIA et aux exigences de santé et sécurité au travail du Code canadien du travail.
• Une fois toutes ces obligations compilées, l’ACIA n’a tout simplement pas assez d’inspecteurs pour s’assurer que les producteurs de viandes PAM se conforment aux protocoles de sécurité alimentaire.
• Face aux restrictions budgétaires, l’ACIA a pris une série de mesures de réduction des coûts, comme l’interdiction des heures supplémentaires avant la tragédie de l’été dernier. En conséquence, les inspecteurs de l’ACIA étaient incapables de vérifier que les inspections pré-opérationnelles et les inspections de salubrité dans les usines de PAM en Ontario et au Québec étaient bien menées par les employés des usines, y compris à l’usine Maple Leaf d’où sont sortis les produits contaminés.
• Avant l’introduction de l’analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) en novembre 2005, les inspections pré-opérationnelles et de salubrité étaient menées par les inspecteurs de l’ACIA et entraînaient souvent l’ordre de démonter les trancheuses pour les stériliser.

C’étaient là quelques-uns des symptômes des étranglements budgétaires critiques qui minent la capacité de l’ACIA à assurer la sécurité des aliments offerts aux Canadiens.

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Pour plus d’information:

Jim Thompson
613-567-9592

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¹Avant l’introduction du Système de vérification de la conformité le 1er avril 2008, les Vérifications complètes des systèmes étaient exigées annuellement.